Mentions Légales

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : therestoreclub.com les informations suivantes :

Données légales :

The Restore Club (nom commercial) est représenté par Roxane Flachat, Entrepreneur Individuel, domiciliée au 10 rue Jean Jacques rousseau, 51100 Reims.

Numéro de SIRET : 98295982700014 

Numéro de SIREN : 982959827
Le Développeur du site suivant est : Flachat Roxane
Chef de la publication est : Flachat Roxane
Comment contacter le Directeur de la publication : contact@therestoreclub.com

Le Développeur est : Flachat Roxane
Ou contacter le Concepteur : contact@therestoreclub.com

Hebergeur du site web : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : therestoreclub.com est considéré comme usageé du site web.
Le site therestoreclub.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Webmaster du site therestoreclub.com. Le site therestoreclub.com est mis à jour régulièrement par Flachat Roxane.
Flachat Roxane s'efforce de prescrire sur le site suivant therestoreclub.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations répandu sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Droit de propriété intellectuelle :

Flachat Roxane est propriétaire exclusive de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant therestoreclub.com, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de Flachat Roxane, propriétaire du site internet même partielle du site internet therestoreclub.com, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de Flachat Roxane, propriétaire du site à cette adresse : contact@therestoreclub.com, à défaut elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite d'après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des personnes et biens - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web therestoreclub.com, Flachat Roxane ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de différents services proposés par le site suivant therestoreclub.com. L'usager donne les informations en toute conscience de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l'usagé du site interne therestoreclub.com la contrainte ou non de rentrer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, envoyez votre requête à therestoreclub.com par mail : contact@therestoreclub.com ou alors par écrit dûment signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l'usager du site interne therestoreclub.com ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seule l'hypothèse de vente du site interne therestoreclub.com et de ses droits en autorise Flachat Roxane à céder les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l'utilisateur du site suivant therestoreclub.com.
Le site suivant therestoreclub.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 05/03/2024

Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions régissant les relations contractuelles entre la micro-entreprise exploitée par Roxane Flachat sous le nom commercial "The Restore Club", et ses clients.

Informations sur l'entreprise :

• Siret : 98295982700014
• Adresse : 10 Rue Jean Jacques Rousseau, 51100 Reims
• Email : contact@therestoreclub.com
• Non assujetti à la TVA en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts (CGI).

Ces CGV s'appliquent à toute prestation de services de rénovation d'articles en cuir, incluant, mais sans s'y limiter, sacs à main, portefeuilles, ceintures, chaussures, et tout autre article en cuir confié à l'entreprise pour une rénovation. L'acceptation des présentes CGV est un préalable indispensable à toute transaction entre le client et The Restore Club. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des dispositions des CGV avant toute commande de prestation de services.

Les CGV définissent également les droits et obligations des parties, les conditions de paiement, les modalités de livraison et de restitution des articles, ainsi que les garanties offertes par The Restore Club. En optant pour les services de The Restore Club, le client reconnaît être pleinement informé des conditions encadrant la rénovation d'articles en cuir et s'engage à respecter les termes énoncés dans les présentes CGV. The Restore Club se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGV, sous réserve d'informer les clients de ces modifications. Toute utilisation des services de The Restore Club après la modification des CGV sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions.

En cas de divergence entre les termes des CGV et tout autre document contractuel, les présentes CGV prévaudront.

Devis et Commande

Demande de Devis :

Pour bénéficier des services de The Restore Club, les clients ont la possibilité de solliciter un devis en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site http://www.therestoreclub.com ou en adressant une demande par email à contact@therestoreclub.com. La demande de devis doit inclure toutes les informations nécessaires pour évaluer la nature de la prestation requise.

Processus de Commande : 

Une fois le devis émis par The Restore Club et accepté par le client, le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les détails de paiement, y compris les coordonnées bancaires, sont spécifiés de manière claire sur le devis.

Conditions de Paiement : 

Le paiement doit être réalisé après l'acceptation du devis et avant le début de la prestation. Tout paiement tardif peut entraîner un retard dans le traitement de la commande. La confirmation de paiement par virement bancaire marque l'étape permettant au client de déposer son article à l'atelier ou de l'expédier pour la prestation de rénovation.

Modalités de Paiement :

Les modalités de paiement, y compris les informations bancaires nécessaires pour effectuer le virement, sont fournies sur le devis émis par The Restore Club. Le client est tenu de respecter ces modalités pour assurer la bonne exécution de la prestation de services.

Annulation de Commande :

Toute annulation de commande doit être notifiée à The Restore Club dans les plus brefs délais. En cas d'annulation après le paiement, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer, et le remboursement peut être sujet à des frais.

Modification de Commande : 

Toute modification de la commande doit être discutée et acceptée par The Restore Club. Des ajustements de coûts ou de délais peuvent être appliqués en fonction de la nature de la modification demandée.

Confirmation de Commande :

La confirmation de la commande est envoyée au client une fois le paiement reçu et accepté. Cette confirmation inclut les détails de la prestation commandée, les coordonnées de The Restore Club, ainsi que toute information pertinente pour le bon déroulement de la rénovation de l'article en cuir. En acceptant un devis de The Restore Club, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions de paiement et des modalités de commande énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Livraison et Retour

Modes de Dépôt et d'Expédition :

Les clients ont la possibilité de déposer leurs articles en personne à l'adresse de l'atelier situé au 10 Rue Jean Jacques Rousseau, 51100 Reims, ou d'opter pour l'expédition via Colissimo. Les frais d'expédition via Colissimo sont à la charge du client.

Expédition via Colissimo :

Pour les clients choisissant d'expédier leur article via Colissimo, il est de leur responsabilité d'envoyer l'article en réglant les frais d'envoi. Les clients peuvent obtenir plus d'informations sur les tarifs d'expédition Colissimo auprès du prestataire postal.

Retour :

Les clients qui ont expédié leur article à l'atelier peuvent commander une étiquette prépayée pour la livraison du retour. Cette étiquette prépayée est à obtenir et à payer par le client qui enverra ensuite l'étiquette à The Restore Club.

Conditions de Retour : 

Étant donné que les services proposés par The Restore Club sont de nature rénovation et non vente de produits, aucun retour n'est possible. Les articles confiés pour rénovation ne sont pas soumis aux règles de retour habituelles appliquées aux produits commerciaux.

Responsabilité du Client pour l'Expédition :

En cas d'expédition de l'article à l'atelier, le client est responsable de l'emballage sécurisé de l'article pour éviter tout dommage pendant le transport. The Restore Club ne peut être tenu responsable des dommages causés pendant l'expédition de l'article. Les clients sont encouragés à choisir des options d'expédition assurées pour couvrir d'éventuels dommages pendant le transport.

Modalités de Restitution :

Une fois arrivé à l'atelier, l'article sera soumis aux soins convenus selon la prestation commandée. La restitution de l'article rénové se fera dans un délai approximatif d'un mois à compter de la réception de l'article à l'atelier. La restitution peut s'effectuer selon les modalités de transport choisies par le client.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions liées à la livraison, à l'expédition, au retour, et à la restitution des articles rénovés par The Restore Club.

Prestations et Tarifs

Description des Prestations :

Les détails des prestations de rénovation d'articles en cuir sont disponibles sur le site web de The Restore Club. Les clients sont invités à consulter le site http://www.therestoreclub.com pour obtenir les informations les plus récentes.

Demande de Devis :

Pour obtenir un devis personnalisé, les clients peuvent remplir le formulaire disponible sur le site http://www.therestoreclub.com ou adresser une demande par email à contact@therestoreclub.com. Des photos de l'article seront demandées par email pour permettre une évaluation précise.

Tarification :

Les tarifs spécifiques à chaque prestation sont clairement indiqués sur le site web de The Restore Club. Les clients sont encouragés à consulter ces tarifs ou à contacter l'entreprise pour obtenir des informations détaillées sur les coûts associés à chaque service.

Personnalisation des Prestations :

Chaque prestation est réalisée sur devis afin de proposer un service sur mesure adapté aux besoins spécifiques de chaque article en cuir. Les clients sont libres de discuter de leurs attentes et de personnaliser la prestation selon leurs souhaits.

Validation du Devis :

Une fois le devis reçu, les clients ont la liberté de revenir vers The Restore Club pour toute clarification ou modification éventuelle. Une fois le devis validé, le processus de rénovation peut débuter.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance des différentes prestations proposées par The Restore Club, ainsi que des tarifs associés, et accepte les modalités de demande de devis et de validation de prestation.

Processus de Rénovation

Validation du Devis :

Une fois le devis personnalisé émis par The Restore Club et accepté par le client, le processus de rénovation peut être initié. La validation du devis marque l'accord formel du client sur les termes, conditions, et coûts associés à la prestation de rénovation.

Modalités d'Envoi de l'Article : 

Les clients ont plusieurs options pour envoyer leur article à The Restore Club. Ils peuvent le déposer directement à l'atelier situé dans le centre-ville de Reims ou choisir de l'expédier via Colissimo depuis n'importe quelle région d'Europe. Pour obtenir des informations sur la remise en main propre à Paris, les clients sont invités à contacter The Restore Club par email à contact@therestoreclub.com.

Délai de Réalisation :

Une fois l'article réceptionné à l'atelier, le processus de rénovation débutera dans les meilleurs délais. Le délai de réalisation est estimé à environ un mois. Ce délai peut varier en fonction de la nature et de l'étendue des services demandés, ainsi que de la charge de travail de l'atelier.

Soins Convenus :

Chaque article fait l'objet de soins adaptés en fonction des prestations spécifiques demandées. Que ce soit pour le nettoyage, la réparation, ou la teinture, les artisans de The Restore Club s'engagent à traiter chaque pièce avec le plus grand soin et professionnalisme.

Restitution de l'Article :

Une fois la rénovation complétée, l'article est prêt à être restitué au client. La restitution peut s'effectuer de plusieurs manières, selon les modalités choisies par le client lors de la commande. Les clients peuvent récupérer leur article en personne à l'atelier, choisir une expédition via Colissimo, ou opter pour une remise en main propre sur Paris, selon disponibilité et accord préalable.

Modalités de Restitution :

La restitution de l'article rénové s'accompagne d'une attention particulière pour garantir son bon état après la rénovation. Les clients sont informés des modalités de restitution lors de la validation du devis, et toute information complémentaire peut être obtenue en contactant The Restore Club.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les étapes du processus de rénovation, y compris les modalités d'envoi, le délai de réalisation, les soins convenus, et les options de restitution de l'article.

Responsabilités et Garanties

Responsabilité du Client pour les Informations Fournies : 

Le client est responsable de fournir des informations précises et complètes lors de la demande de devis et de la validation de la commande. Des photos claires et détaillées de l'article à rénover sont requises pour évaluer correctement l'étendue des travaux nécessaires. Des informations inexactes ou incomplètes peuvent affecter la qualité de la prestation et ne peuvent engager la responsabilité de The Restore Club.

Responsabilité en Cas de Dommages Durant l'Expédition :

En cas d'expédition de l'article à l'atelier, le client est responsable de l'emballage sécurisé pour éviter tout dommage pendant le transport. The Restore Club ne peut être tenu responsable des dommages causés pendant l'expédition de l'article. Les clients sont encouragés à choisir des options d'expédition assurées pour couvrir d'éventuels dommages pendant le transport.

Communication Continue et Transparence :

The Restore Club s'engage à maintenir une communication continue et transparente avec ses clients tout au long du processus de rénovation. Tout changement significatif, ajustement de coût, ou délai imprévu sera communiqué au client dans les plus brefs délais.

Réclamation et Résolution des Problèmes :

En cas de problème ou de réclamation, les clients sont invités à contacter The Restore Club par email à contact@therestoreclub.com. The Restore Club s'efforcera de résoudre les problèmes de manière équitable et efficace, en respectant les droits et attentes du client.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les engagements envers la conservation, les garanties sur les prestations, la responsabilité du client, la communication, et les procédures de réclamation énoncées dans cette section.

Conditions de Paiement

Modalités de Paiement :

Le paiement des prestations de The Restore Club s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les détails nécessaires pour réaliser le virement sont clairement spécifiés sur le devis émis par The Restore Club lors de la validation de la commande. Le client s'engage à respecter ces modalités de paiement pour permettre le démarrage de la prestation.

Conditions Après Réception du Paiement :

La prestation de rénovation débute après la réception et l'acceptation du paiement par virement bancaire. Le client est informé de l'avancement du processus de rénovation selon les étapes clés, et toute modification significative sera communiquée au client dans les plus brefs délais.

Retard de Paiement :

En cas de retard de paiement, The Restore Club se réserve le droit de suspendre la prestation en cours. Tout retard non justifié peut entraîner un délai supplémentaire dans la réalisation de la prestation. Des frais de retard peuvent également être appliqués, conformément aux dispositions spécifiées sur le devis.

Facturation Additionnelle :

Des coûts supplémentaires, tels que les frais d'expédition ou d'assurance, peuvent être facturés en sus du coût initial de la prestation. Ces coûts additionnels, le cas échéant, sont communiqués au client avant la réalisation de la prestation et sont inclus dans le devis final.

Annulation de Commande :

Toute annulation de commande doit être notifiée à The Restore Club dans les plus brefs délais. En cas d'annulation après l'acceptation du devis et le paiement, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer, et le remboursement peut être sujet à des frais, conformément aux dispositions spécifiées sur le devis.

Modification de Commande et Ajustement de Coûts :

Toute modification de la commande doit être discutée et acceptée par The Restore Club. Des ajustements de coûts peuvent être appliqués en fonction de la nature et de l'étendue des modifications demandées. Ces ajustements, le cas échéant, sont communiqués au client avant la mise en œuvre des modifications.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les modalités de paiement, les conditions après réception du paiement, ainsi que les dispositions relatives au retard de paiement, à la facturation additionnelle, à l'annulation de commande, et à la modification de commande et ajustement de coûts.

Force Majeure

Définition :

The Restore Club ne peut être tenue responsable de tout retard ou de l'inexécution de ses obligations envers le client si cette situation est due à un cas de force majeure. La force majeure englobe tout événement échappant au contrôle raisonnable de The Restore Club, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les grèves, les épidémies, les pannes techniques majeures, les actes gouvernementaux, et tout autre événement indépendant de la volonté de The Restore Club.

Notification en Cas de Force Majeure :

En cas de survenance d'un cas de force majeure, The Restore Club informera immédiatement le client de la situation et fera tous les efforts raisonnables pour atténuer les conséquences de cet événement. Les délais d'exécution peuvent être prolongés en fonction de la durée et de la nature de la force majeure.

Modification des Modalités :

En cas de force majeure prolongée, les parties peuvent convenir de modifier les modalités de la prestation pour s'adapter aux nouvelles circonstances. Toute modification résultant de la force majeure sera communiquée au client dans les plus brefs délais, et les deux parties s'engagent à coopérer de bonne foi pour trouver une solution acceptable.

Suspension des Obligations : 

En cas de force majeure, les obligations de The Restore Club peuvent être temporairement suspendues. Les deux parties s'engagent à reprendre l'exécution de leurs obligations dès que les circonstances le permettront.

Avis de Fin de Force Majeure :

Lorsque l'impact de la force majeure prend fin, The Restore Club informera le client de la reprise normale des activités et de tout ajustement éventuel des délais ou des modalités.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît que The Restore Club ne peut être tenue responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations dus à des circonstances de force majeure, conformément aux dispositions énoncées dans cette section.

Règlement des Litiges

Règlement à l'Amiable :

En cas de litige ou de désaccord entre le client et The Restore Club, les deux parties s'engagent à chercher une solution à l'amiable avant d'engager toute procédure légale. Les clients sont invités à contacter The Restore Club par email à contact@therestoreclub.com pour discuter de tout problème éventuel et explorer les moyens de résoudre le litige de manière équitable.

Médiation :

Si le règlement à l'amiable n'est pas atteint, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation. La médiation implique l'intervention d'un tiers neutre qui facilite la communication et aide à trouver une solution au litige. Les frais de médiation, le cas échéant, seront partagés entre les parties conformément aux modalités convenues.

Arbitrage :

Si la médiation ne permet pas de résoudre le litige, les parties peuvent choisir de recourir à l'arbitrage. L'arbitrage implique qu'un tiers neutre, l'arbitre, examine le litige et rende une décision contraignante. Les deux parties acceptent de se conformer à la décision de l'arbitre.

Juridiction Compétente :

Si aucune résolution n'est atteinte par la médiation ou l'arbitrage, les litiges seront soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur. La juridiction compétente est celle du lieu où est situé l'atelier de The Restore Club, à savoir Reims, France.

Frais Légaux :

Chaque partie sera responsable de ses propres frais légaux engagés dans le cadre du règlement du litige, sauf disposition contraire spécifiée dans la décision finale d'une médiation ou d'un arbitrage.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance des procédures de règlement des litiges et s'engage à respecter ces dispositions avant d'engager toute action légale.

TVA

Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts (CGI), la micro-entreprise exploitée par Roxane Flachat sous le nom commercial "The Restore Club," est non assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En tant qu'entreprise individuelle, la micro-entreprise de Roxane Flachat bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Non-assujettissement à la TVA :

En vertu de cette exonération de TVA, The Restore Club n'applique aucune taxe sur la valeur ajoutée sur ses prestations de rénovation d'articles en cuir. Les tarifs communiqués aux clients sont présentés en euros (EUR) et sont nets de TVA.

Facturation sans TVA :

Toutes les factures émises par The Restore Club refléteront le non-assujettissement à la TVA. Ainsi, le montant total à payer par le client correspond au coût total de la prestation, tel qu'indiqué dans le devis, sans addition de TVA et présentés en euros (EUR).

Information sur la Franchise en Base :

La franchise en base de TVA signifie que The Restore Club est dispensé de collecter la TVA sur ses prestations de services. Cette exonération permet de simplifier les démarches administratives et de proposer des tarifs plus transparents pour les clients.

Modification des Conditions de TVA :

En cas de modification de la législation fiscale ou du statut fiscal de The Restore Club, les conditions de TVA pourraient être ajustées. Toute modification des conditions de TVA sera communiquée aux clients dans les plus brefs délais.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît et accepte le non-assujettissement de The Restore Club à la TVA, conformément à l'article 293B du CGI, et s'engage à respecter les modalités de facturation sans TVA énoncées dans cette section.

Contact

Pour toute question, demande d'information, ou assistance, les clients peuvent contacter The Restore Club de la manière suivante :

• Adresse : 10 Rue Jean Jacques Rousseau, 51100 Reims, France
• Email : contact@therestoreclub.com
• Site Web : http://www.therestoreclub.com

Les clients sont encouragés à utiliser l'adresse email pour toute correspondance formelle, y compris les demandes de devis, les modifications de commande, et les communications relatives aux prestations de rénovation. The Restore Club s'engage à répondre dans les plus brefs délais pour assurer une communication efficace avec ses clients.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations de contact de The Restore Club et s'engage à les utiliser pour toute communication officielle avec l'entreprise.